Portugal

Union civile

En 1997, les partis écologiste et communiste ont chacun présenté un projet de loi concernant l'union civile. Les deux propositions ont été discutées et rejetées le 25 juin 1997

La proposition écologiste

Elle prévoyait que « l’union de fait » qu’elle définit comme deux personnes cohabitant dans les mêmes conditions que deux époux depuis au moins deux ans, bénéficie de la même protection que les couples mariés dans les domaines des prestations sociales (incluant le régime des accidents du travail), la transmission du bail du logement commun, l’impôt sur le revenu, le régime patrimonial et les congés pour évènements familiaux

La proposition communiste

Elle prévoyait que « l’union de fait », crée des liens de famille, tout comme le mariage ou l’adoption, et soit assimilée au couple marié dans les domaines du patrimoine acquis après le début de la cohabitation, le droit successoral, le droit du travail, l’assistance mutuelle, les prestations de sécurité sociale dûes au survivant, la fiscalité, le logement et l’indemnisation pour responsabilité civile extracontractuelles.

Les propositions écologiste et communiste ont chacune reçues le soutien des députés écologiste et communistes tandis que les parlementaires de droite et du centre ont voté contre. Les socialistes se sont abstenus sauf deux qui ont voté pour.
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Le 15 mars 2001 l'union civile est étendue aux couples homosexuels
Cette loi ouvre aux couples de même sexe, vivant en concubinage* depuis plus de deux ans, les mêmes droits que les couples de sexe différent. Par définition, l'union de fait n'a pas à être déclarée .
Elle couvre des dispositions concernant le logement, le droit du travail, les fonctionnaires, le choix de régime fiscal, et la Sécurité Sociale.
La seule différence notable est que seuls les couples de sexe différent peuvent adopter conjointement des enfants contrairement aux couples homosexuels.

*Concubinage: on dit que deux personnes sont en concubinage, si elles vivent ensemble mais qu'elles ne sont pas mariées

Mariage

La légalisation du mariage homosexuel était inscrite au programme du parti socialiste, vainqueur des élections législatives en septembre 2009.
Une « plateforme citoyenne » a remis à l’Assemblée une pétition de plus de 90 000 signatures pour exiger la tenue d’un referendum. Cette demande a été rejetée par la gauche.
Le Parlement portugais a adopté en première lecture, le projet de loi du gouvernement socialiste légalisant le mariage homosexuel mais interdisant l’adoption aux couples homosexuels. Il a rejeté les propositions de l’extrême-gauche et des Verts en faveur de l’adoption.
Le texte du gouvernement a été adopté par la quasi-totalité des élus de gauche (majoritaires au Parlement) tandis que la droite votait contre.
Le chef du gouvernement socialiste a déclaré devant les députés : «Cette loi vise à réparer des décennies d’injustices faites aux homosexuels » rappelant que « jusqu’en 1982, le Portugal vivait dans cette situation absurde et révoltante de considérer l’homosexualité comme un crime prévu et puni par la loi ».
Le premier ministre José Socrates a défendu le mariage homosexuel au nom de « la liberté, de la justice, de l’égalité et de l’humanisme ».
Le président Caravo Silva (catholique pratiquant) a finalement validé la loi le 17 mai 2010 en précisant qu’il mettait « ses convictions personnelles de côté »

Une fois le mariage voté par le Parlement, l’opposition s’est retournée vers le président Caravo Silva qui avait le pouvoir de mettre son veto

1° MARIAGE HOMOSEXUEL

Le premier mariage homosexuel a eu lieu le 7 juin 2010 entre 2 femmes (Helena Paixao, 40 ans, et Teresa Pires, 33 ans), elles avaient été le le premier couple homosexuel à déposer, en 2006, une demande pour se marier, ce qui a lancé le débat sur la légalisation de celui-ci