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FRANCE 

Le premier mariage homosexuel français, a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier

Vincent Autin et Bruno Boileau ,en couple depuis plus de six ans, se sont dit "oui", onze jours après la promulgation de la loi Taubira.

Partisans au mariage homosexuel, les arguments:

  • Ils présentent ce projet de loi comme le fruit normal de l’évolution des mœurs, un accroissement des libertés, un « comble de modernité »

  • La France serait « en retard » sur bon nombre de ses voisins

  • La réforme offrirait à la France l’occasion de rejoindre un standard européen en matière de mœurs et de libertés individuelles

  • L’homosexualité est dans la nature, chez la plupart des animaux

  • Les lesbiennes sont fertiles et ont parfois des enfants naturels, le mariage permet à leur conjointe qui s’est toujours occupé de l’enfant, d’avoir des droits légaux sur lui + même chose pour les homosexuels qui peuvent adopter un enfant en tant que célibataire ou qui se retrouvent dans une situation de monoparentalité suite à une « ancienne vie hétérosexuelle »

  • Si le mariage à le seul but la fertilité pourquoi l’autoriser à une femme ménopausée ?

  • Egalité des droits pourquoi les hétérosexuels auraient le droit de se marier avec ceux qu’ils aiment et pas les homosexuels ? à inégalité, tous les Hommes naissent libres et égaux en droits

  • Aucunes études n’a permis de démontrer que les enfants monoparentaux, adoptés, bébés éprouvette, couples homosexuels étaient moins intelligents ou plus traumatisés

  • Plus de la moitié des premiers enfants naissent hors mariage donc le mariage n’est donc plus qu’un simple contrat civil qui organise la vie commune voir, selon Noël Mamère «une célébration de l’amour» ; Dans ce cas, rien ne s’oppose à ce que des couples homosexuels puissent se mar

 

Opposants au mariage pour tous, les arguments:

  • Un couple homosexuel n'est pas un vrai couple

  • Un contrat d'union civile (PACS) leur suffirait

  • On pourrait aménager le PACS pour proposer aux couples homosexuels une union civile

  •  Le mariage pour tous est un projet du "lobby homosexuel"

  • Le droit au mariage pour tous risque de bouleverser la morale notre société

  •  Le mariage pour tous va dénaturer l'institution du mariage

  • Le mariage est une union sacrée

  • Les Eglises ont leur mot à dire

  • Le mariage est une institution millénaire

  • Les maires pourront refuser de marier les homosexuels

  • Le mariage sert à faire des enfants

  • Les enfants sont moins bien élevés par des parents homosexuels

  • Il y a déjà trop peu d'enfants adoptables par des couples hétéros

  • L'adoption risque de provoquer l'arrivée des enfants dans les familles homoparentales

  • Les enfants ont absolument besoin d'un double référent paternel et maternel

  • Il faut organiser un référendum sur le sujet

  • Bientôt des enfants avec quatre parents

  • Aujourd'hui, le mariage gay...Parions pour voir demain se banaliser la pédophilie, l'inceste ...

  •  Il y a un risque de déséquilibre pour les enfants

 

En savoir plus :

http://www.parti-socialiste-elancourt.fr/actualitnational/227-opposants-au-mariage-pour-tous-des-arguments-d-un-autre-temps.html

  • Selon l'INSEE, les proportions qui correspondent à la démographie des couples de même sexe : il s'agit de couples d'hommes dans six cas sur dix.

  • "54 % C'est la part des mariages de couples homosexuels masculins en 2014 (59 % en 2013) par rapport aux couples féminins." 

  • D'après l'INSEE,6 000 communes ont célébré (au moins) un mariage entre personnes de même sexe entre mai 2013 et décembre 2014: 3 560 en 2013 et environ 4 000 en 2014.

  •  Selon l’INSEE, 1 couple homosexuel sur  10 vivrait avec un enfant

  • Le mariage pour tous remet en cause le « modèle familial universel »

  • Les homosexuels n’étaient pas réellement satisfaits du PaCS qui est moins complet que le mariage, c’est pour cela qu’ils réclament le droit de se marier aux yeux de la loi. Le fait de se marier leur permettrait également de s’intégrer dans les mentalité

  • Le mariage homosexuel est possible depuis le 17 mai 2013 par la loi n° 2013-404 / loi Taubira.

  • La France est le 9° pays européen à l'autoriser, et le 14e dans le monde.

  • En 2010, 61 % de la population adulte résidant en France considérait que « deux personnes de même sexe devraient pouvoir s'unir civilement à la mairie »

  • Le 7 novembre 2012, conformément à la promesse de campagne de François Hollande, la garde des sceaux (le ministre de la Justice) Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  • En décembre 2012, François Hollande,  interrogé par une journaliste lui demandant si il n’avait pas peur de diviser la société française avec sa réforme, le président après avoir cité en exemple  la Belgique et le Royaume-Uni de David Cameron répondait ceci : « L’Europe n’est pas seulement un espace économique où nous discutons du budget, c’est aussi un espace de vie et quand des pays font le choix de « moderniser » ou encore de donner des libertés dans un cadre qui doit être précisé, c’est vrai que d’autres pays sont amenés à y réfléchir. Comme nous vivons dans le même espace, pourquoi dans ces pays, on pourrait avoir « le mariage pour tous » et pas dans d’autres ? L’Europe c’est aussi une communauté de vie et avec des règles qui peuvent être commune »

  • L'étude d'impact du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est publiée sur le site de l'Assemblée nationale depuis le mois de novembre 2012. Le 2 février 2013, l'Assemblée nationale adopte le premier article de la proposition de loi dite du « mariage pour tous », avec 249 voix pour et 97 contre, permettant ainsi aux couples de même sexe de se marier.

  • La loi dans son ensemble, incluant également la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter, est votée par l'Assemblée nationale dès le 12 février avec 329 voix pour, 229 voix contre et 10 abstentions.

  • Examinée, amendée puis votée par le Sénat le 12 avril suivant, la loi est définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.

  • Sa promulgation par le président de la République est alors suspendue jusqu'à l'examen d'un recours pour contrôle de constitutionnalité déposé au Conseil constitutionnel, qui rend une décision favorable le 17 mai 2013, lors de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie. La promulgation est effective le lendemain, rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France.

  • Le texte comprend de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes (pères et mères remplacés par parent 1 et 2 et les mots mari et femme par époux) et des dispositions d’adaptation (ex : détermination du choix du nom de famille de l’enfant)

 

 

                Le « mariage pour tous » transforme le mariage de tous car il modifie le Code civil (qui concerne tout le monde).

MARIAGE ?

UNION CIVILE ?

  • PaCS = Pacte Civil de Solidarité

  • Le PaCS se définit comme une convention entre deux personnes physiques,majeures de sexes différents ou de mêmes sexes souhaitant organiser leur vie commune.

  • Le PaCS est la première reconnaissance sociale pour les homosexuels et les lesbiennes en France

  • Il offre une forme de reconnaissance juridique aux couples de même sexe.

  • En 1995, 243 maires ont accepté de délivrer des certificats de vie commune aux couples homosexuels qui en faisait la demande.

  • Première reconnaissance officielle : en 1982, le maire d’une petite commune de Loire-Atlantique a délivré un certificat de concubinage à un couple lesbien

  • En mai 1995, Aides propose un contrat de vie sociale

  • Le 13 octobre 1999, le PaCS est adopté par l’Assemblée Nationale à 315 voix contre 249

  • Les pro-PaCS sont les associations homosexuelles et les associations de lutte contre le SIDA

  • Les anti-PaCS sont le collectif des maires en France,  l'avenir de la culture et les associations intégristes et conservatrices

  • Le 15 novembre 1999, le PaCS entre en vigueur

  • La légalisation du PaCS a créé une vague d’homophobie

  • Le PaCS a d’abord été pensé pour les personnes  homosexuelles qui ne pouvaient pas, avant lui, faire reconnaitre juridiquement leur union

  • Article 515-1 du Code civil         1° fois que le Code civil prend en compte l’homosexualité

  • Les pacsés doivent : vivre en couple, être majeurs, ne pas être mariés et ne pas être de la même famille

  • Article 515-8 du Code civil, le concubinage est désormais ouvert à tous les couples (homosexuels ou hétérosexuels). Les homosexuels ne voulant pas contracter un PaCS ont accès à un statut plus souple et peuvent faire valoir leurs droits en tant que concubins auprès d’organismes (ex : mutuelles)

  • 75% des PaCS parisiens en 1999 étaient homosexuels

  •  40% des PaCS en provinces en 1999 étaient homosexuels

LES FAMILLES HOMOPARENTALES ...

PMA : Oui, pour les homosexuels 

GPA: Non

Adoption: Non, mais 53% des français sont aujourd’hui favorables à l’adoption d’enfant par des couples homosexuels

Avant le mariage homosexuel

  • À partir de 1968, des mouvements sont créés et réclament plus de droits pour les homosexuels et les femmes (avortement + salaires)

  • 1971 : création du FHAR (Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire) qui combat pour les droits homosexuels et qui revendique l’annulation des lois discriminatoires.

  • À partir des années 1980, les mouvements de défense des homosexuels demandaient d’abord l’abolition des lois pénalisant l’homosexualité et la reconnaissance et la possibilité de vivre librement leur sexualité

  • Lors de sa campagne présidentielle, le 21 avril 1981, Miterrand déclare que « l’homosexualité doit cesser d’être un  délit ». Interrogé par la journaliste du Monde, Josyane Savigneau pendant un meeting organisé au Palais des Congrès. Elle lui demande si, s’il est élu l’homosexualité cessera d’être un délit, il répond alors : « Il n’y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs. J’en ai pris la responsabilité ». Il tient ses promesses, durant les premiers mois de son premier septennat  l’homosexualité est dépénalisée

  • En 2004, Noël Mamère célèbre en sa mairie de Bègles (Gironde), le premier mariage homosexuel  afin de défendre la cause du mariage homosexuel. Cette union est vite annulée par la justice.

  • En 2011, le Conseil constitutionnel considère que le mariage homosexuel n’est ni imposé, ni interdit par la Constitution et que c’est donc au législateur qu’il appartient de décider s’il autorise ou non le mariage homosexuel.

  • Le mariage pour tous remet en cause le « modèle familial universel »

  • Les homosexuels n’étaient pas réellement satisfaits du PaCS qui est moins complet que le mariage, c’est pour cela qu’ils réclament le droit de se marier aux yeux de la loi. Le fait de se marier leur permettrait également de s’intégrer dans les mentalités

Après le mariage homosexuel

Malgré son acceptation en France les opposants continuent de faire parler d’eux en luttant toujours contre ce qu’ils considèrent comme étant « injuste », « immoral » ou encore totalement abominable »

 

  • Manifestation de 150 000 personnes : Le collectif de La Manif pour tous. En fin de journée des conflits avaient éclaté et la police avait arrêté presque 300 manifestants, pour le président de l’UMP, Jean-François Copé, « cette manifestation est réussie ». Enfin, les responsables du collectif de La Manif pour tous ont évoqués que le combat allait se poursuivre partout en France « On ne lâchera rien, jamais, jamais, jamais » (Ludovine Dutheil de La Rochère, présidente de la Manif pour tous). Frigide Barjot a précisé sur I TELE que si les opposants faisaient toutes ces manifestations c’était en particulier pour l’enfant.

  • Ils ont re-manifestés à Lyon (20 000 selon la police) et à Paris (80 000 selon la Préfecture), pour défendre leur idée de la famille traditionnelle en réaffirmant leur refus de la PMA pour les couples de femmes et de la GPA

Quelques manifestations ...

Les mouvements de lutte contre le mariage homosexuel :

  • La Manif pour tous 

  • Le printemps français : mouvement catholique qui se veut plus radical que la Manif pour tous

  •  Civitas : mouvement catholique

  • Le bloc identitaire : mouvement d’extrême-droite et racialiste

  • Le GUD (Groupe Union Défense) : a fait preuve de plus de violence dans ses propos (ex : affiche du début du mois d’avril 2013 montrant le passage à tabac qui est selon le président de l’inter LGBT « un appel clair et évident à tabasser des homosexuels »)

 

Les mouvements de lutte pour le mariage homosexuel :

  • 16 décembre 2012 à Paris : selon la police ils étaient 60 000 à manifester

  • La « manifestation pour l’égalité » le 27 janvier 2013 organisé par l’inter LGBT et le collectif Agissons pour l’égalité. 125 000 manifestants selon la police

Un sondage Ifop indiquait que six Français sur dix (61%) considéraient qu'un couple d'homosexuels ou de lesbiennes vivant avec ses enfants formaient une «famille à part entière».

Partisans et opposants au mariage homosexuel

Position des 2 partis majoritaires en France sur la question du mariage homosexuel :

  • La gauche : le parti socialiste

  • Il a affirmé son accord concernant l’amélioration du PaCS et l’ouverture du mariage homosexuel.

  • Ils se disent « Défenseurs de l’homoparentalité, du mariage homosexuel, nous nous battons aussi contre les archaïsmes conservateurs d’une droite qui fantasme sur une famille ‘’normale’’ » (sur le site du PS)

    • Ils ont déposés une proposition de loi ouvrant le mariage à tous les couples

 

  • La droite : l’UMP

  • L’UMP affirme son désaccord concernant l’ouverture du mariage à un couple homosexuel

  • Gay lib (association homosexuelle au sein du parti de l’UMP qui entend intégrer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité et d’une manière plus générale évoquer l’homosexualité dans une démarche libérale) défend l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe et a proposé à Nicolas Sarkozy la mise en œuvre de l’Union (mêmes droits et devoirs que pour le mariage à l’exception de la filiation) qui a été intégrée au projet présidentiel de Nicolas Sarkozy en 2007

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