Europagay
Le mariage homosexuel au sein de l'Union européenne
Union civile et mariage: quelles différences ?
"L’union civile ressemble au mariage sous plusieurs aspects, mais on ne doit pas les confondre. Les droits et obligations des conjoints unis civilement sont en effet les mêmes que ceux des conjoints mariés. Par ailleurs, alors que le mariage civil ou religieux est dissout par le divorce (obligatoirement prononcé par un juge) ou par le décès, l’union civile, aussi dissoute par le décès, peut prendre fin grâce à une entente signée par les conjoints devant notaire.Un autre élément à considérer [...] et l’union civile est sa reconnaissance [...] dans d’autres pays. Le mariage est une institution connue à travers le monde [...] ce qui ne sera peut-être pas toujours le cas de l’union civile."
Les pays de l'union européenne qui ont ...
... accepté le mariage homosexuel:
... refusé le mariage homosexuel:
Entrée dans l'Union européenne: 25 mars 1957 Population: 11, 20 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 29 octobre 1998 Mariage homosexuel: 1er juin 2003
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1973 Population: 5,62 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 1er octobre 1989 Mariage homosexuel: 15 juin 2012
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1986 Population: 46,50 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 1998 Mariage homosexuel: 2 juillet 2005
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1995 Population: 5,45 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 2002 Mariage homosexuel: 28 novembre 2014
Entrée dans l'Union européenne: 25 mars 1957 Population: 65,85 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 15 novembre 1999 Mariage homosexuel:18 mai 2013
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1973 Population: 4,60 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 12 juillet 2010 Mariage homosexuel: 29 août 2015
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1958 Population: 549 680 habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 1er novembre 2004 Mariage homosexuel:18 juin 2014
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1958 Population: 16,82 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 1er janvier 1998 Mariage homosexuel:1er avril 2001
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1986 Population:10,42 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 15 mars 2001 Mariage homosexuel: 5 juin 2010
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1958 Population: 80,78 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: Non Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1995 Population:8,50 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 10 décembre 2010 Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 2007 Population: 7,2 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles:Non Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er mai 2004 Population: 858 000 habitants Union civile pour les personnes homosexuelles:26 novembre 2015 Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er juillet 2013 Population: 4,24 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 15 juillet 2003 Mariage homosexuel: Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er mai 2004 Population:1,31 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: 15 janvier 2015 Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1981 Population:10,9 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles:23 décembre 2015 Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er mai 2004 Population: 9,87 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles:20 avril 2009 Mariage homosexuel:Non
Entrée dans l'Union européenne: 1er janvier 1958 Population: 60,78 millions d'habitants Union civile pour les personnes homosexuelles: Juin 2006 Mariage homosexuel:Non
21 pays membres de l’Union européenne, soit une majorité, ont aujourd’hui adopté, sous une forme ou une autre, une loi permettant aux personnes de mêmes sexes d’être reconnues aux yeux de la loi tandis que 7 pays ne reconnaissent aucunes formes d’union.
Il n’y a donc pas une loi au sein de l’Union Européenne qui permet de régir le mariage homosexuel, et d’unifier son acceptation au sein de l’Union Européenne. Mais pourquoi ? Tout simplement parce que l’Union Européenne est l’association de pays européens créé uniquement dans un but économique et sociétal, elle n’a donc pas le pouvoir d’imposer aux pays membres une loi relevant du domaine de la famille.
Cependant, cette question de la reconnaissance du mariage homosexuel reste une question d’actualité car la non-reconnaissance des droits accordés aux personnes homosexuelles constitue une discrimination.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’est pas en capacité d’obliger un Etat à reconnaitre le mariage homosexuel, mais elle essaye tout de même d’assurer une certaine égalité entre tous les couples (homosexuels et hétérosexuels). Avec le récent arrêt rendu le 21 juillet 2014 par la CEDH, les pays européens doivent prévoir une forme d’union pour les couples homosexuels, ainsi nous devrions bientôt constater un changement de la législation concernant les droits des personnes homosexuelles et donc une évolution vers la légalisation du mariage homosexuel dans tous les pays de l’Union Européenne.