Europagay

Partenariat enregistré (Registrované partnerství)

•  Entrée en application en 2006.

• Donne plusieurs des droits du mariage, y compris, de transmission, d'hôpital, de privilège nuptial, et de pension alimentaire, mais ne permettent pas l'adoption, la pension de veuvage, ou l'indivision des biens.

• Le premier projet de loi  mis en avant en 1995 mais n'atteint pas l'Assemblée. Examiné successivement en 1997 et 1999, le texte sera rejeté par deux fois.

• Le 11 février 2005, malgré un soutien de 82 députés (sociaux-démocrates, communistes, libéraux et quelques membres d'opposition du parti “ démocratie civique ”) sur les 165 présents un autre vote échoue à une voix.

Le texte actuel connut un parcours parlementaire assez serein :

• avril 2005, 82 voix pour, 9 voix contre ;

• 16 décembre 2005 86 voix pour, 54 contre, et 7 abstention ;

• 26 janvier 2006, le Sénat vote à 65 voix pour et 14 voix contre.

• Et ainsi, le 15 mars, le Premier ministre Jiří Paroubek réussira à obtenir le nombre exact de voix requises (101 sur 177) pour supplanter le veto.

• Mais, le 16 février, le président tchèque, Vaclav Klaus fait jouer son droit de veto.

• Mais avec des sondages évaluant à plus de 60 % le taux de soutien des Tchèques envers le mariage entre personnes de même sexe ou les unions civiles, cette proposition était devenue un enjeu pour les partis politiques en prévision des élections législatives de juin 2006.