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Le mariage homosexuel au sein de l'Union européenne
SLOVENIE
Union civile
La loi du 22 juin 2005 reconnaît les unions civiles pour les couples homosexuels
MARIAGE
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La Slovénie est le premier pays de l'ex bloc communiste à avoir ouvert le mariage aux couples homosexuels.
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En 2015, une loi visant à mettre en application un nouveau Code de la famille est votée au Parlement; elle prévoyait notamment aux couples homosexuels le droit de se marier et d’adopter. La loi redéfinissait le mariage comme étant "l'union à vie de deux personnes indépendamment de leur sexe". Elle a été adoptée à une large majorité par la gauche et le parti centriste du Premier ministre Miro Cerar.
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Mais le 20 décembre 2015, les slovènes ont voté lors d'un référendum d'initiative populaire intitulé «Pour le droit de la famille et le droit des enfants », pour dire s'ils acceptent ou rejettent la loi autorisant le mariage homosexuel adoptée dix mois auparavant par leurs députés.
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Les opposants au mariage gay, avaient lancé la procédure dès l'adoption de la loi au parlement, en mars ce qui avait conduit à la suspension immédiate de la nouvelle législation. Ils ont recueilli les 40.000 signatures requises dans ce pays pour la tenue d'un référendum. Si le non l'emporte, le code de la famille reviendra à sa formulation initiale et limitera les droits des homosexuels à l'union civile.
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Le parlement avait rejeté au printemps la procédure référendaire, estimant que la loi n'entrait pas dans le champ d'un référendum car relevant selon les députés des « droits fondamentaux » garantis par la Constitution. Cette analyse a toutefois été invalidée par le Conseil constitutionnel fin octobre.
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La loi est donc revenu en arrière puisque 63,42% des votants ont dit non à l’entrée en vigueur de ce texte (seuls 35,65% des électeurs ont pris part au référendum, ce qui n'empêche pas le quorum* de votants d'être atteint par les vainqueurs). Le code de la famille va donc revenir à sa formulation initiale et limiter les droits des homosexuels à l'union civile.
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La question de l'adoption par les couples de même sexe avait été la plus contestée par les opposants à la loi durant la campagne.
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Violeta Tomic, membre du parti Gauche unie (ZL) a promis que les partisans du mariage homosexuels "n'abandonneraient pas" car "les droits humains ne sont jamais offerts, il faut se battre pour eux".
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La législation slovène oblige le Parlement à attendre un an avant de pouvoir éventuellement présenter au vote des députés, une nouvelle loi autorisant le mariage homosexuel.
Les partisans et les opposants au mariage homosexuel
Les partisans et les opposants au mariage
Les partisans :
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la gauche : le Premier ministre et le président Borut Pahor soutiennent le camp du oui, au nom de l'égalité des droits. Par ce référendum, "nous décidons si nous voulons rejoindre le monde développé", a affirmé à l'AFP Nika Kovac, coordinateur du groupe qui s'appelle "C'est le moment pour le oui".
Les opposants :
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la droite
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l’Eglise catholique : le pape François a invité les Slovènes (lors du référendum) à "soutenir la famille, structure de référence de la vie en société".
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le Parti conservateur : pour eux il en va de l'avenir du modèle familial: "Supprimer la référence au sexe dans la définition du mariage, c'est le point de départ de la violation des droits humains de ceux qui nous sont le plus précieux, les enfants", considère l'ancien ministre de centre droit Janez Jansa. Ljudmila Novak, dirigeante du parti conservateur Nova Slovenija (NSi), a dit ": « Il nous faut protéger le droit des enfants. Nous sommes d'accord pour définir les droits qu'il convient aux homosexuels tout en préservant la famille comme étant l'environnement élémentaire »
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Ils se sont appuyés sur 3 principes que la loi ne respectait pas selon eux : « seul un homme et une femme peuvent concevoir un enfant », « un enfant a besoin d’un père et une mère pour son éducation et son épanouissement » et « tout enfant a un droit fondamental à une mère et un père »
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Arguments essentiellement centrés sur l’enfant
Les familles homoparentales ...
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GPA : non
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PMA : non
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Adoption : non
*quorum: nombre minimum recquis de membres d'une assemblée pour qu'un vote soit valide
