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MALTE

Union civile

  • Le 28 mars 2010, le Premier Ministre de Malte Lawrence Gonzi a annoncé que son gouvernement travaillait sur un projet de loi pour "instaurer" la cohabitation, ce qui inclurait alors des droits pour les couples de même sexe.

  • À la suite d'une promesse de campagne lors des élections générales maltaises de 2013, Joseph Muscat, Ministre du Dialogue Social, de la Consommation et des Libertés Civiles du nouveau gouvernement travailliste a annoncé que le gouvernement entrerait en consultations pour un projet de loi accordant des unions civiles aux couples de même sexe.

  • Ce projet de loi est présenté au Parlement le 30 septembre 2013 (37 voix pour, aucune contre, les 30 membres de l'opposition et membres du Parti nationaliste s'étant pour leur part abstenus) .

  • Débattu en octobre 2013 et approuvé en 3ème lecture à la chambre des députés sans opposition  le 14 avril 2014, la loi a été promulguée par la Présidente de la République de Malte Marie-Louise Coleiro Preca le 16 avril 2014.

  • L'union civile offre absolument les mêmes droits que le mariage. Seul le nom change.

  • De plus, le Parlement a également rendue les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre interdites (inscrit désormais dans la Constitution).

Au 16 avril 2015, 30 unions civiles ont été célébrées sur l'île de Malte et deux sur celle de Goz

Les partisans et les opposants au mariage

Les partisans :

  • le parti travailliste

  • le parti écologiste

 

Les opposants :

  • le parti nationaliste, ils ne sont pas vraiment défavorables au mariage homosexuel mais plutôt à l’adoption. Ils ont fait savoir qu’ils ne considéraient pas l’adoption comme un droit universel, que c’était l’intérêt de l’enfant qui devait primer.

Les familles homoparentales ...

  • GPA : non

  • PMA : non

  • Adoption : oui (un sondage montre que 80 % des Maltais y sont réticents)

     

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