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GPA : Non

PMA :Oui 

Adoption: Oui 

Familles homoparentales ...

ESPAGNE 

MARIAGE ?

  • Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde a accepté le mariage homosexuel.

  • Les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour, 147 contre et 4 abstentions, en faveur d'un projet de loi autorisant le mariage et l'adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l'État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Boletín Oficial del Estado.

  • La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : « Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d'un sexe différent. »

  •  18 juin 2005,selon la police 166 000 personnes, et 1,5 million selon les organisateurs ont manifestés contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté LGBT a répliqué le 2 juillet avec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 97 000 par les autorités (2 millions selon les organisateurs)

  • Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et douze contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage. La loi qui en résulte (la première de ce type adoptée dans un pays de l'Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d'avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome.

  • En 2004 les gouvernements de la Navarre, du Pays basque et de l'Aragon ont autorisé l'adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l'« accueil » d'un enfant au sein d'une famille constituée par un couple homosexuel.

  • Finalement, sur la base d'un projet de loi présenté par le gouvernement socialiste, les députés espagnols ont aboli le 30 juin 2005, par 187 voix pour et 147 contre (et quatre abstentions), toutes les discriminations qui perduraient en matière de mariage et d'adoption. La loi est entrée en vigueur avec sa signature par le chef de l'État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Bulletin officiel de l'État, le 2 juillet 2005.

  • L'Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : « Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d'un sexe différent ».

UNION CIVILE ?

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