Europagay
Le mariage homosexuel au sein de l'Union européenne
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En 1995, le parlement néerlandais élabore une commission ayant pour but la possibilité de mise en place d'un mariage homosexuel , quatre ans plus tard, la ministre de la justice Elizabeth Schmitz fait une proposition pour la légalisation d'une union homosexuelle. La loi est adoptée le 5 juillet 1997.
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Les Pays-Bas sont le premier pays membre de l'Union Européenne a autorisé le mariage homosexuel.
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Les Pays-Bas sont le premier pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel.
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La loi autorisant le mariage entre deux personnes de mêmes sexe est entrée en vigeur le 21 décembre 2000.
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Mais véritablement autorisé à partir du 1er avril 2001.
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Les couples homosexuels qui se marient ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que le mariage entre personnes de sexe différent.
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les îles qui appartiennent aux Pays-Bas (Les îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba) adoptent la loi le 10 octobre 2012.
Mariage homosexuel ?
PAYS-BAS
Les familles homoparentales ...
PMA : Oui
GPA : Oui
Adoption: Oui
Union civile :
Union civile : partenariat enregistré (Geregistreerd partnerschap)
Entrée en vigeur de la loi : 1er janvier 1998
Depuis décembre 2000, l'union civile est possible pour les couples homoseuels car les Pays- Bas ont modifié le code civil afin de l'ouvrir aux couples homosexuels.
La même année, 5 000 couples homosexuels avaient signé, en mairie, les registres du partenariat enregistré né d'une loi entrée en vigueur le 1er janvier 1998 et qui reste applicable bien qu’elle renvoie, désormais, en grande partie au droit matrimonial.
Mariage entre deux hommes aux Pays-Bas peu de temps après l'adoption de la loi.
Dès l'adoption du mariage homosexuel aux Pays-bas dans la première années plus de
2 400 mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés.
